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Conditions Générales

Conditions Générales

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales du site (ci après "les conditions") s’appliquent entre :

La société Fantômette Distribution Sàrl, immatriculée au RCS de Genève sous le numéro CH- 660-1955010-5,

 

Ci –après désigné, « nous »

 

Et toute personne physique majeure visitant et /ou effectuant un achat via le site www. busbyjewelry.com,  

 

ci-après désigné « vous »,

 

Les conditions générales du site busbyjewelry.com ci-après désigné « le site » peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis de notre part. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

La simple utilisation du site et/ou la passation de toute commande vaut /valent connaissance et accord irrévocable de votre part des droits et obligations découlant des présentes conditions générales de vente. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.

 

 

1. Contact 

 

Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

 

Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h : + 41 77 255 29 11

Par email : info@busbyjewelry.com

 

Les coordonnées de l’hébergeur du Site : Créations Web Sarl, 18 quai du Commandant Malbert 29200 Brest France tél : + 33 2 98 05 29 25

 

2. Conditions pour effectuer une commande

 

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer et d’honorer une commande et être en mesure d’en justifier à tout moment sur simple demande de notre part.

 

Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels.

 

Vous êtes donc une personne physique agissant pour vos besoins personnels : toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier. Ainsi, nous nous réservons le droit de ne pas accepter toute commande excédant 5 articles et ce dans une limite de 2 articles identiques maximum commandés.

 

Vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

 

3. Commande

 

Nous sommes spécialisés dans la joaillerie sur-mesure mais nous proposons également des collections en séries limitées. L'ensemble de la collection est présentée sur le Site.

 

3.1 Modes de passation

 

Vous pouvez passer votre commande :

- Par email : sales@busbyjewelry.com en nous indiquant l'objet de votre commande et en nous communiquant votre numéro de téléphone pour que nous puissions vous joindre.

- Par téléphone auprès de notre service client (voir contact)

 

En passant commande, vous acceptez sans réserve aucune les présentes conditions.  

 

3.2 Réception et confirmation de votre commande

 

Nous vous adresserons un courrier électronique de confirmation de commande à l'adresse que vous nous aurez communiquée. Le courrier électronique de confirmation récapitulera votre commande (objet, prix ou devis, disponibiilité, délai de livraison, coordonnées bancaires ...)

 

Vous acceptez l’usage du courrier électronique pour la confirmation par nos soins du contenu de votre commande et l’envoi de votre facture. Il est prévu que les courriers électroniques échangés entre vous et nous feront foi notamment quant à la date et la nature de la commande, le lieu de livraison …

 

Nous vous invitons à conserver la copie (sous forme électronique ou papier) des éléments relatifs à notre courrier de confirmation.

 

A compter du jour de l'envoi de ce courrier de confirmation, vous disposez d'un délai de 24h pour y apporter des modifications ou annuler votre commande. Passé ce délai, et sous réserve de votre part du parfait paiement du prix des articles commandés, nous nous engageons à honorer votre commande.  

 

Pour votre sécurité, comme pour la nôtre, nous nous réservons le droit de prendre contact avec vous par téléphone afin de vérifier votre identité.

Afin de ne pas gâcher l’effet de surprise, le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser les horaires auxquels nous pouvons vous contacter. Vous pouvez le faire dans la partie « Mode de livraison et de paiement – Informations particulières à transmettre au vendeur ».

 

3.3  Refus de commande, de paiement et annulation de commande

 

Nous nous réservons, sans responsabilité de notre part,  le droit de refuser des commandes,  des paiements  et d’annuler ainsi des commandes :

- si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passé la commande,

- pour tout doute sur le bien fondé de la commande,

- en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs,

- en cas de doute ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure,

- pour des cas de force majeure (voir article 10).

 

4. Nos articles

 

Tous nos articles présentés sur le site sont réalisés par nos ateliers dans les règles de l’art. Nous n’utilisons que de l’or 18kt et nos pierres font l’objet d’une rigoureuse sélection. Nos diamants ne proviennent que de sources accréditées par le Processus de Kimberley que nous soutenons: nos fournisseurs de diamants s’engagent à ne pas fournir de diamants de guerre.

 

Tous nos articles sont personnalisables : mise à taille, gravure, longueur, couleur de l’or, rajout d’éléments… Vous pouvez aussi demander à remplacer certaines pierres précieuses ou fines par d’autres. Nous vous invitons à contacter notre service client afin d'en connaître les possibilités et d’obtenir un devis.

 

Tous nos articles présentent une fiche d’information indiquant le poids d’or et le poids des pierres. Tous nos articles étant fabriqués à la main, il est naturel qu’il y ait de légères variations de poids (d’or et de pierres) entre le descriptif du bijou présenté sur le site et celui que vous recevrez. Ces variations sont faibles et en général comprises entre + ou - 5% . En aucun cas, ces variations ne sauraient donner lieu à de quelconques réclamations.

 

Tous les articles faisant partie de la collection vous sont livrés munis d’un sceau d’authenticité qu’il est impératif de ne pas casser, retirer ou endommager, si vous voulez bénéficier des dispositions de l’article 7.

 

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager notre responsabilité. Nous ne sommes pas notamment responsable d’éventuelles erreurs  typographiques ou de différentiel de couleur ou de taille « écran/réalité », l'image des articles pouvant être « grossie » sur photographies.

 

5. Prix - paiement

 

5.1 Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle du jour de la confirmation de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.

La TVA applicable est de 8%.

 

5.2 Une facture sera émise et vous sera adressée après le courrier électronique de confirmation de commande. 

 

5.3 Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

 

5.4 Le règlement de vos commandes s'effectuent par virement bancaire. Les coordonnées bancaires vous seront communiquées dans l'email de confirmation de commande.

 

6. Livraison

 

Toutes nos livraisons sont sécurisées et parfaitement adaptées au transport de valeurs précieuses.

 

6.1 Lieu de livraison

 

 

En principe, nos produits ne sont livrables et livrés qu'en Suisse et/ou au Liechtenstein. Cependant vous pouvez contacter notre service client qui vous renseignera sur la possibilité ou non d'être livré dans le pays de votre choix.

 

Sous réserve de leur disponiblité en stock et du parfait paiement du prix des articles commandés, ces derniers seront livrés à l’adresse du lieu de livraison que vous nous avez indiquée lors du processus de commande. L'adresse indiquée ne doit pas être celle d'un hôtel ou d'une boite postale.

 

Dans tous les cas, et pour votre sécurité, votre adresse de facturation doit correspondre impérativement à celle de vos coordonnées bancaires.

 

Nos livraisons sont gratuites à destination de la Suisse et du Liechtenstein.

 

Pour des livraisons en dehors de ces pays et sous réserve de notre accord écrit, une participation forfaitaire vous sera demandée. Nous attirons aussi votre attention que vous serez considéré comme importateur des bijoux et que toutes déclarations auprès des autorités compétentes du pays de destination (et obligations éventuelles en découlant), paiement des taxes et autres droits, est à votre charge et sous votre seule responsabilité.

 

6.2 Délais de livraison

 

A.Les délais de livraison vous seront indiqués dans l'email de confirmation de commande. Pour les articles faisant partie de notre collection, sous réserve de leur disponibilité et du parfait paiement du prix, les délais de livraison sont de trois semaines environ. Pour plus de précisions ou en cas d'urgence, merci de nous contacter par mail à sales@busbyjewelry.com ou par téléphone :

+ 41 77 25 52 911

 

B. En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons par courrier électronique dans les plus brefs délais et vous indiquerons le nouveau délai de livraison ( voir Article 6.3).

 

C. Le délai de livraison court à compter du jour où nous aurons reçu le paiement intégral de votre commande.

 

La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée lors de l’enregistrement de votre commande.

 

D. Chaque article présenté sur notre site est entièrement personnalisable. Dans ce cas, les délais de livraison peuvent être plus longs et vous seront communiqués après réception de votre commande. Il en va de même pour les bijoux réalisés sur mesure. 

 

6.3 Retard de livraison

 

En cas d'indisponibilité de l’article commandé ou de retard de livraison, nous vous en informerons par courrier électronique et /par téléphone dans les plus brefs délais et vous indiquerons le nouveau délai de livraison.

Dans le cas où vous annulez la commande car vous refusez le délai de retard, nous vous remboursons au plus tard dans les trente (30) jours à compter du jour où vous nous aurez fait part de votre décision d’annuler la commande.

Si vous commandez plusieurs articles en même temps et que certains subissent un retard, les envois pourront être fractionnés. Pour les articles subissant un retard, vous serez averti dans les conditions visées ci-dessus.

 

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant du retard de livraison pour quelque raison que ce soit. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité pour des retards ou des indisponibilités qui ne seraient pas de notre fait : cas de force majeure, défaillance de l’un de nos ateliers ou fournisseurs de pierres.

 

6.4 Observation sur les articles livrés

 

Dès réception de votre colis, nous vous remercions de vérifier les articles. Si vous avez des réserves ou observations (par exemple article non-conforme à la commande ou endommagé durant le transport) justifiant le retour des produits, vous devez appliquer les procédures de l'article 7.

 

6.5 Réserve de propriété, transfert de risque.

 

Le transfert de propriété sur les articles a lieu jusqu’à complet paiement du prix (en principal et accessoires). Le transfert des risques sur les articles a lieu à la livraison des produits.

 

7. Retours

 

7.1 Article non-conforme ou endommagé pendant le transport

 

Dès réception de votre colis et au plus tard dans les 24h suivant la réception de celui-ci, nous vous remercions de nous avertir par écrit et/ou par téléphone dans l’hypothèse où les articles ne seraient pas conformes à votre demande ou si ces derniers auraient été abîmés pendant le transport. Vous aurez alors la possibilité de nous retourner les articles non-conformes ou endommagés. Dans tous les cas, il est indispensable de nous contacter et de suivre scrupuleusement la procédure de retour qui vous sera alors indiquée.

Passé le délai de 24h, nous considérerons que vous avez reçu les articles commandés en parfait état. Nous attirons votre attention que pour que le retour de vos articles soit accepté, les conditions de l’article 7.4 doivent être impérativement remplies.

 

7.2 Droit de rétractation

 

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs prévu par la loi, à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification et sans pénalités. Cependant les frais de retour (transport et assurance…) sont à votre charge.

 

Vous devez prendre contact avec notre service client par téléphone et/ou par écrit (cf Contact) afin de nous informer de votre décision de nous retourner les articles et suivre scrupuleusement la procédure de retour qui vous sera alors indiquée.

 

Nous vous rembourserons au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé et sous réserve bien entendu que les articles nous aient été retournés.

 

7.3 Notre engagement Satisfait ou Remboursé

 

En sus du délai de quatorze (14) jours, vous disposez d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des articles commandés pour nous retourner les articles commandés pour remboursement, échange ou remise à taille pour les bagues exclusivement.

 

Vous devez prendre contact avec notre service client par téléphone et /ou par écrit afin de nous informer de votre décision de nous retourner les articles et suivre scrupuleusement la procédure de retour qui vous sera alors indiquée.

 

En cas de retour des produits pour échange ou mise à taille, les frais de retour (transport et assurance…) seront à votre charge mais les nouveaux frais d’envoi seront à notre charge. A réception des produits remis à taille ou échangés, vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues aux articles 7.2. et 7.3.

 

En cas de retour des produits pour remboursement, les frais de retour (transport et assurance…) sont à votre charge. Nous ne sommes pas responsables de la non-réception du produit retourné.

Nous vous rembourserons au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle nous avons accepté votre retour tel que mentionné dans l’article 7.4, et sous réserve bien entendu que les articles nous aient été retournés.

 

7.4 Conditions d’acceptation des retours

 

Les retours prévus aux articles 7.1, 7.2 et 7.3 ne seront acceptés et ne donneront lieu à remboursement ou échange que si l’ensemble des conditions ci-après sont réunies :

a.  Vous avez suivi scrupuleusement le processus de retour indiqué par notre service client

b.  Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine complet (emballage, boite cadeau, écrin, sac,  notices, certificat d’authenticité, certificats des diamants…) non portés, en parfait état, munis de leur sceau d’authenticité et accompagnés de la facture originale d’achat. Les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou non munis de leurs sceaux d’authenticité ou dont le sceau d’authenticité a été endommagé, ne seront en aucun cas repris. En cas de perte des certificats pour les diamants, il vous sera facturé le prix du remplacement du certificat qui nous est facturé par le laboratoire émetteur, majoré de 30 euros pour frais de traitement,

c. Nos services confirment que la monture, les pierres, les chaines, … ou tout autre élément du produit sont bien conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification ou intervention d’aucune sorte.

 

Les produits ayant été remis à taille, réalisés sur mesure, gravés ou personnalisés sur votre demande ne donnent pas lieu à retour. Il en va de même pour les diamants ou autres gemmes, que ces derniers aient été achetés dans le cadre d'une commande spécifique ou dans celui de la rubrique " les bonnes affaires de la semaine".

 

7.5 Modalités de remboursement ou d’échange

 

Nous vous rembourserons par virement sur votre compte bancaire.

 

En cas d’échange, si la nouvelle commande est supérieure à la commande donnant lieu à échange, vous devrez joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. Bien entendu, tant que nous ne n’aurons pas reçu le paiement du reliquat et que le montant ne sera pas porté au crédit de notre compte, nous ne pourrons procéder à l’échange. Si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, vous recevrez le remboursement du trop perçu dans les conditions indiquées plus haut.

 

8. Garanties des articles 

 

Nos bijoux sont garantis pendant une durée de un (1) an à compter de la date d’achat. Notre garantie couvre les matériaux défectueux des bijoux et les vices de fabrication.

 

Certaines pierres précieuses ou fines comportent des inclusions qui pourraient vous faire penser à des défauts. Nous vous informons qu’il s’agit là de spécificités propres à chaque pierre, parfaitement normales et qui ne sauraient donner lieu à retour. 

 

Nous vous remboursons, vous réparons, ou vous échangeons, à notre entière discrétion, les bijoux apparemment défectueux que vous nous retourneriez pendant cette période.

 

Cette garantie ne vous est accordée que si :

a. Les conditions de l’article 7.4 sont remplies

b. Les défauts dont vous vous prévalez ne résultent pas :

- d’une utilisation anormale ou inappropriée, nous vous invitons à lire la fiche d’information concernant l’entretien de vos bijoux mentionnée sur notre site,

- d’une usure ou d’un vieillissement normal,

- d’une négligence, d’un évènement accidentel ou plus généralement d’une cause externe (par exemple, intervention de tout tiers non autorisé sur le bijou).

Les frais d’envoi et de retours des bijoux (transport et assurance) seront à votre charge.

Nonobstant cette garantie contractuelle accordée à l’article livré, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

 

9. Responsabilité

 

9.1. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays où les bijoux sont livrés. Il vous appartient par conséquent de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et les modalités d’importation des bijoux que vous envisagez de commander et de les respecter sous votre entière responsabilité.

 

9.2 Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, notre responsabilité pour les préjudices réparables aux termes des présentes, est limitée  à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous, en raison de notre manquement. Cette réparation ne peut excéder le montant de votre dernier achat, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels préjudices.

Notre responsabilité ne saurait couvrir les dommages indirects que vous pourriez subir (pertes de bénéfices, de chiffres d’affaires, de données, la privation d’économie, les préjudices d’image et toutes réclamations de tiers…) quand bien même ils seraient prévisibles.

 

9.3 Notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de dommages :

- provoqués par votre propre fait, ou celui de tout tiers, omission ou faute,

- résultant d’un cas fortuit ou de force majeure (cf. article 10)

 

10. Force majeure

 

L’exécution de tout ou partie de nos obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Ainsi sont considérés comme tels, et sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pannes téléphoniques, informatiques ou grave affection de la sécurité et de la cohérence du réseau internet, les incidents climatiques, les grèves de toutes natures et nos problèmes d’approvisionnement, du fait par exemple de la défaillance de l’un de nos fournisseurs.

 

Nous vous informerons par tout moyen d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Si la suspension se l’exécution de nos obligations se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, à compter de notre information, vous aurez la possibilité de résilier votre commande en cours. Bien entendu, nous procéderons au remboursement de votre commande soit par crédit de votre carte de  crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de la facturation.

 

11. Propriété intellectuelle-Copyrights

 

Nous sommes propriétaires exclusifs du site et de l’ensemble de son contenu (visuels, graphismes, logo, marques, texte…).

 

Nous sommes par conséquent propriétaires des droits d’auteurs et de tous autres droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site. Bubsy, Busby jewelry sont des marques propriétés de Fantômette Distribution Sàrl.

 

Nous vous accordons une licence exclusive d’utilisation du site, qui reste notre propriété exclusive, à des fins personnelles et non commerciales.

 

Nous nous réservons le droit de modifier, retirer ou refuser l’accès à ce site à tout moment et sans préavis de notre part. Nous pouvons refuser ou retirer l’accès à ce site à tout moment, à tout utilisateur ne respectant pas les termes prévues par les termes de ces conditions générales de vente.

 

Vous vous interdisez de diffuser, télécharger, copier, vendre, exploiter, modifier reproduire  le site et /ou son contenu, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse.

Sans notre autorisation écrite, l’utilisation des méta tags ou de tout autre texte caché contenant notre nom, marque(s) ou celui des Sociétés qui nous sont apparentées ou que nous avons agréée, est interdite.

 

Est interdit également tout lien hypertexte renvoyant au site par la technique du framing ou du in-line linking.

Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez placer sur votre site un lien renvoyant directement ou indirectement à une quelconque page de notre site.  En cas d’accord, nous ne serons responsables à quelque titre que ce soit, du contenu  de votre site.

 

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites sur internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsables du contenu de ces sites.

 

Nous ne pouvons garantir que notre site est compatible avec tous les logiciels et matériels informatiques que vous pourriez utiliser. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes résultant de la performance de votre équipement informatique, de la congestion ou de la connexion des moyens ou services de télécommunication.

 

Nous déclinons toute responsabilité pour tous dommages ou pertes que l’utilisation de ce site pourrait vous causer (par exemple : perte de données, infection par un virus informatique).  Il vous appartient de vérifier ou faire vérifier que votre équipement informatique et /ou de télécommunications est adapté et compatible avec notre site et ce avant toute utilisation de ce dernier. Il vous appartient aussi de mettre en place et en œuvre toutes les protections nécessaires de votre équipement informatique et/ou de télécommunication au moyen de logiciel anti-virus.

 

12 Données personnelles

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. C’est pourquoi, avant de passer commande, vous êtes tenus de nous fournir un certain nombre de renseignements.

Nous nous engageons à protéger vos données et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

 

Conformément à la loi française Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, aux fichiers et aux libertés individuelles modifiée par la suite, le site www.busbyjewelry.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 149326.

 

13. Transfert des droits et obligations

 

Nous pouvons transférer (par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit) l’exécution de nos droits et obligations découlant des présentes conditions générales de vente sans devoir vous le notifier : 1) à toute entité qui nous est ou nous sera apparentée 2) à toute personnes ou entité que nous aurons dument agréée 3) à toute personne ou entité qui prendra le contrôle directement ou indirectement de tout ou partie de nos biens ou de notre capital ou des droits de vote ou ceux d’une de nos entités apparentés. Vous ne pouvez en revanche transférer par quelque moyen que ce soit, vos droits et obligations découlant des présentes conditions de ventes, sans avoir au préalable obtenu notre consentement écrit.

 

14. Validité des conditions

 

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nées de ces conditions demeureront inchangées et resteront applicables.

 

15. Non renonciation

 

Le fait que nous renoncions à exercer l’un des droit qui nous est conféré au titre des présentes conditions générales de ventes ne peut être interprété pour l’avenir comme une renonciation au dit droit, ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit.

 

16. Droit applicable, Juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de loi.

En cas de litiges, les tribunaux suisses seront compétents.

idées du jour

 

Membre de la

Société Suisse de Gemmologie

 

Membre du

 

gia association alumni

 

Tous nos diamants sont certifiés

 

GIA diamant

hrd diamant

 

 
 

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BusBy Jewelry  est une marque déposée et propriété de la société Fantomette Distribution Sarl, immatriculée au Rcs de Genève, Suisse.